I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 10 Versions de la disposition

2022-07-07

10. Doit être affichée près du téléphone une liste des numéros de téléphone suivants:

1°  celui du Centre anti-poison du Québec;

2°  celui des services d’urgence;

3°  celui du service Info-Santé;

4°  celui du centre de services de santé et de services sociaux le plus près ou celui qui dessert son territoire;

5°  (paragraphe remplacé);

6°  (paragraphe remplacé).

Doivent aussi être conservées à proximité du téléphone:

1°  une liste des numéros de téléphone des membres du personnel régulier et de remplacement, s’il y a lieu;

2°  une liste des noms et numéros de téléphone du parent de chacun des élèves et ceux, suivant les fiches d’inscription, des autres personnes à rejoindre en cas d’urgence.

D. 1316-98, a. 10; D. 1053-2022, a. 11.

2012-09-01

10. Le responsable du service de garde doit afficher près du téléphone une liste des numéros de téléphone suivants:

1°  celui d’un médecin;

2°  celui du centre hospitalier situé le plus près du lieu où est situé le service de garde;

3°  celui du centre local de services communautaires sur le territoire duquel le service de garde est situé;

4°  celui du Centre anti-poison du Québec;

5°  celui d’un service ambulancier;

6°  celui du service Info-Santé.

Il doit aussi s’assurer que sont conservés à proximité du téléphone:

1°  une liste des numéros de téléphone des membres du personnel régulier et de remplacement, s’il y a lieu;

2°  une liste des noms et numéros de téléphone du parent de chacun des élèves et ceux, suivant les fiches d’inscription, des autres personnes à rejoindre en cas d’urgence.

D. 1316-98, a. 10.